Conditions Générales de Vente

I. À propos de nous

La société Supashoot (ci-après la "Société”) est une S.A.S au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 198 chemin du galinier - 06140 Vence et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Antibes, sous le numéro 819 786 260.

La Société commercialise, via son site Internet www.monate.fr, des extensions (plugins) à destination des particuliers et professionnels utilisant la solution e-commerce nopCommerce.

II. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site Monate. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles du Client.

La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

III. Définitions

• Client : toute personne morale ou physique ayant passé commande sur le Site.
• Commande : tout achat validé par un Client sur le Site.
• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
• Produit : tout plugin, outil ou service commercialisé via le Site.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.
• Site : le site Internet www.monate.fr.

IV. Nature des Produits

Les Produits commercialisés par Monate sont des plugins numériques destinés à être installés sur une boutique nopCommerce. Ces produits sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables après paiement.

Chaque plugin est compatible avec une ou plusieurs versions spécifiques de nopCommerce, mentionnées sur la fiche produit. Il incombe au Client de vérifier la compatibilité avant achat.

V. Commandes

La passation de commande s’effectue exclusivement en ligne via le Site. Le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de facturation et procède au paiement.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé. Le Client reçoit alors un lien de téléchargement ainsi qu’une facture par email.

VI. Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est applicable selon la législation en vigueur.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucune remise ou réduction ne pourra être appliquée après validation du paiement.

VII. Paiement

Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

La Société utilise la plateforme de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée ou traitée par la Société ou le Site.

VIII. Livraison des produits

Les Produits sont livrés de façon immédiate, sous forme d’un lien de téléchargement accessible après confirmation du paiement.

En cas de difficulté d’accès au fichier, le Client peut contacter le support technique à l’adresse suivante : support@monate.fr.

Aucun envoi physique n’est réalisé.

IX. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément que l’exécution commence immédiatement et qu’il renonce à son droit de rétractation.

X. Garantie et support

Tous les plugins bénéficient d’un support technique gratuit pendant 1 an à compter de la date d’achat, pour toute installation conforme aux prérequis techniques définis.

La garantie couvre :

• Les dysfonctionnements reproductibles du plugin, hors conflits tiers.
• Les bugs liés au plugin lui-même, sur les versions prises en charge.

Ne sont pas couverts :

• Les demandes de personnalisation ou développement sur mesure.
• L’assistance sur des versions antérieures de nopCommerce ou sur des environnements non standards.

XI. Propriété intellectuelle

Les plugins commercialisés par la Société sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.

L’achat d’un plugin donne droit à une licence d’utilisation non exclusive, limitée à un usage interne par le Client pour une boutique nopCommerce. Pour toute utilisation sur plusieurs boutiques, une licence spécifique est requise.

XII. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) consécutifs à l’utilisation d’un plugin.

Le Client est seul responsable de la bonne installation des plugins et de la conformité de son environnement technique.

XIII. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, des liens pour exercer ce droit sont disponibles dans le menu "Mon Compte".

XIV. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d’Antibes seront seuls compétents.